Droits des Auteurs » droit d’auteur livre http://droits-auteurs.net Protéger la créativité Sat, 12 May 2012 12:41:09 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Les droits d’auteurs de livres en Tunisie http://droits-auteurs.net/droit-auteur-livre-tunisie.html http://droits-auteurs.net/droit-auteur-livre-tunisie.html#comments Sun, 28 Mar 2010 18:40:08 +0000 admin http://droits-auteurs.net/?p=1 En Tunisie, le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires (livre, récit,…), artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre.

Pour assurer la protection de vos œuvres (concept, inventions, documents, livre, etc.), le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Pour en savoir davantage sur le droit d’auteur du livre en Tunisie, contactez-nous.

Le service de dépôt en ligne de Droits-Auteurs vise à prouver l’antériorité d’un document (livre, concept, etc.) vis à vis d’un plagiat ou d’une contrefaçon .

]]> http://droits-auteurs.net/droit-auteur-livre-tunisie.html/feed 0