Les droits d’auteurs en Tunisie sont régis par différentes références juridiques : loi, décret et conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Voici la liste exhaustive des références juridiques régissant le droit d’auteur en Tunisie : 1_ Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, publiée au JORT n° 17 [...]
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Droit d’auteur en Tunisie
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"Protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs c'est protéger la créativité." DJOBBI Med Salah