Les droits d’auteurs en Tunisie sont régis par différentes références juridiques : loi, décret et conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Voici la liste exhaustive des références juridiques régissant le droit d’auteur en Tunisie : 1_ Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, publiée au JORT n° 17 [...]
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Droit d’auteur en Tunisie
Le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
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Droit d’auteur en Tunisie
Notre philosophie
"Protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs c'est protéger la créativité." DJOBBI Med Salah