L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif entré en activité en 1997. Placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, cet organisme est chargé de la protection des droits d’auteurs en Tunisie. Cet établissement de protection du droit d’auteur [...]
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Droit d’auteur en Tunisie
Le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
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