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La protection des droits d’auteurs en Tunisie

La protection des droits d’auteurs en Tunisie

L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif entré en activité en 1997. Placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, cet organisme est chargé de la protection des droits d’auteurs en Tunisie. Cet établissement de protection du droit d’auteur en Tunisie est chargé de : - Délivrer au nom de ses adhérents les...

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Droit d’auteur en Tunisie

Droit d’auteur en Tunisie

Le droit d’auteur en Tunisie est géré L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs -(OTPDA). Il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Chargé de la gestion collective du droit d’auteur en Tunisie, l’OTPDA est entré en activité en 1997. Cet établissement est chargé de : - Délivrer au nom de ses...

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