Cet établissement de protection du droit d’auteur en Tunisie est chargé de :

- Délivrer au nom de ses adhérents les autorisations pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées,

- Assurer la perception et la répartition des droits revenant à ses adhérents tunisiens,

- Assurer la perception et la répartition des droits u profit des membres des sociétés étrangères chargées des droits d’auteurs liés à l’OTPDA par un contrat de représentation réciproque.

Pour en savoir davantage sur la protection du droit d’auteur en Tunisie, contactez-nous

Notre site Droits-auteurs.net participe à la protection des droits d’auteurs en Tunisie. En effet, en déposant votre création auprès de l’OTPDA vous vous protégez du plagiat et de la contrefaçon. Nous protégeons vos idées, concepts, créations, développement, etc. en prouvant leur antériorité en cas de litiges.

Chargé de la gestion collective du droit d’auteur en Tunisie, l’OTPDA est entré en activité en 1997. Cet établissement est chargé de :

- Délivrer au nom de ses adhérents les autorisations pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées
- Assurer la perception et la répartition des droits revenant à ses adhérents tunisiens assurer la perception et la répartition des droits au profit des membres des sociétés étrangères chargées des droits d’auteurs liés à l’OTPDA par un contrat de représentation réciproque.

Pour en savoir davantage sur le droit d’auteur en tunisie, contactez-nous

En tant qu’expert en matière de droit d’auteur en Tunisie et à l’étranger, notre consultant vous propose de vous assister pour protéger votre œuvre contre le plagiat et la contrefaçon.